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Article R213-6
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Abrogé - 1 juin 1987
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16 avril 2012 - 30 mai 2014
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11 septembre 1992 - 16 avril 2012
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Version abrogée
1 juin 1987 - 11 septembre 1992
Citation
Code de l'urbanisme - art. R213-15 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R219-2 (V)
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