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Article R313-11
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Modifié - 8 juillet 1977
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8 juillet 1977 - 1 avril 2007
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13 novembre 1973 - 8 juillet 1977
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Citation
Code de l'urbanisme - art. L313-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R313-13 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R313-15 (M)
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Code de l'urbanisme - art. L313-1 (M)
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