Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Urbanisme
Article R421-19
Article R421-19
Comparer les versions
Article R421-19
Modifié - 13 novembre 1973
Comparer les versions
Liens
Article R421-19
Version en vigueur
1 avril 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 novembre 2016 - 1 avril 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2016 - 28 novembre 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juillet 2015 - 1 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 avril 2014 - 1 juillet 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 mars 2012 - 1 avril 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 octobre 2007 - 1 mars 2012
Comparer avec cette version
Version modifiée
29 juillet 2006 - 1 octobre 2007
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 août 2005 - 29 juillet 2006
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 mai 2002 - 5 août 2005
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 mars 1988 - 5 mai 2002
Comparer avec cette version
Version modifiée
24 avril 1985 - 27 août 1986
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 avril 1984 - 24 avril 1985
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juillet 1977 - 1 avril 1984
Comparer avec cette version
Version modifiée
13 novembre 1973 - 1 juillet 1977
Citation
Code de l'environnement - art. R125-14 (V)
Code de l'urbanisme - art. *R421-18 (V)
Code de l'urbanisme - art. *R421-20 (VD)
Voir plus
Texte Associé
Code de l'urbanisme - art. R421-12 (M)
Code de l'urbanisme - art. R421-18 (M)
Code de l'urbanisme - art. R421-31 (M)
Voir plus
0 document importé
