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Article R*443-5

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Modifié - 1 janvier 1978

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Version modifiée 1 juillet 2015 - 30 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 octobre 2007 - 1 juillet 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 février 2005 - 1 octobre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 avril 1984 - 12 février 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 1978 - 29 mars 1984

Concordance

Code de l'urbanisme - art. R440-12 (T)

Citation

Code de l'urbanisme - art. R443-10 (M)

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