Code de la voirie routière
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L111-1 à L173-3
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
L118-1 à L118-7
Chapitre X : Dispositions relatives aux péages
L119-2 à L119-13
TITRE II : Voirie nationale.
L121-1 à L123-8
Chapitre II : Autoroutes.
L122-1 à L122-33
Section 1 : Dispositions générales.
L122-1 à L122-5
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.
L122-12 à L122-22
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.
L122-23 à L122-29
Chapitre III : Routes nationales.
L123-1 à L123-8
TITRE IV : Voirie communale.
L141-1 à L141-13
Chapitre unique.
L141-1 à L141-13
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
L141-2 à L141-7
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
L141-11
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
L151-1 à L154-1TITRE VII : Dispositions particulières.
L171-1 à L173-3
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
L171-1 à L171-21
Section 1 : Voies publiques.
L171-2 à L171-11
Section 2 : Voies privées
L171-12 à L171-21
Partie réglementaire
R111-1 à R*173-2
Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.
R111-1 à D111-3
Section 1 : Equipements routiers.
R111-1 à R111-1-5
Chapitre V : Travaux
R*115-1 à R*115-4
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
R118-1-1 à R118-5-6
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
R118-1-1 à R118-1-2
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
D118-2-1 à R118-2-4
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
R118-3-1 à R118-3-9
Chapitre IX : Equipements routiers.
R119-1 à R119-12-1
Chapitre X : Dispositions relatives au péage
R119-13 à R119-39
Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage
R119-13 à R119-16-2
Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage
R119-14 à R119-15-1
Section 2 : Service européen de télépéage
R119-17 à D119-31
Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages
R119-18 à R119-22-3
Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage
R119-23 à R119-25-2
Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage
R119-26 à R119-28
Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage
R119-29 à D119-29-6
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
D119-31-1 à R*119-33
Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
R*119-34 à R*119-37
TITRE II : Voirie nationale.
R*121-1 à R*123-5
Chapitre II : Autoroutes.
R122-1 à R122-48
Section 1 : Dispositions générales.
R122-1 à R122-5-5
Section 2 : Dispositions financières.
R*122-6 à R*122-26
Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.
R*122-6 à R*122-15
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé
R122-29 à R122-39-1
Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12
R122-29 à R122-32
Sous-section 2 : Commission des marchés
R122-36 à R122-38
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
R122-41 à D122-46-1
Sous-section 1 : Passation des contrats
R122-41 à R122-41-2
TITRE III : Voirie départementale.
R*131-1 à R*131-11
Chapitre unique.
R*131-1 à R*131-11
TITRE IV : Voirie communale.
R*141-1 à R141-26
Chapitre unique
R*141-1 à R141-26
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
R*141-1 à R*141-11
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
R*141-13 à R*141-21
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
R151-1 à R*153-3
Chapitre II : Voies privées.
R*162-1 à R*162-2
TITRE VII : Dispositions particulières.
R*171-1 à R*173-2
