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Article R*131-3
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30 septembre 1993 - 1 janvier 2015
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8 septembre 1989 - 30 septembre 1993
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Citation
Code de la voirie routière - art. L131-4 (VT)
Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R111-4 (V)
Concorde
Code de la voirie routière R.131-9
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