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Voirie routière

Article L116-2

Modifié - 16 avril 1999

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Article L116-2

Version en vigueur 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 mai 2011 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 19 mai 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2003 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée

16 avril 1999 - 20 décembre 2003

Version modifiée 24 juin 1989 - 16 avril 1999 Comparer avec cette version

Citation

Code de la route. - art. L130-4

Code de la route. - art. R130-5 (V)

Code de la route. - art. R325-3 (V)

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