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Article R*131-3
Article R*131-3
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Article R*131-3
Transféré - 8 septembre 1989
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Liens
Article R*131-3
Version en vigueur
22 mars 2015
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Version modifiée
1 janvier 2015 - 22 mars 2015
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Version modifiée
30 septembre 1993 - 1 janvier 2015
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Version transférée
8 septembre 1989 - 30 septembre 1993
Concorde
Code de la voirie routière R.131-9
Citation
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique R11-14-1 à R11-14-15
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