Article 21.2 Contexte professionnel et réglementaire
En vigueur - Non étendue - 19 décembre 2007
Les accords et avenants signés par les partenaires sociaux ainsi que la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social fixent le cadre dans lequel doit se dérouler la formation pour répondre à l'évolution de la profession.