Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée et mode d'évolution de la convention collective

Préambule

Chapitre Ier Principes généraux

Articles 3 à 5

Chapitre II Droit syndical

Articles 6 à 7.2

Chapitre III Commission paritaire locale

Articles 8 à 10

Chapitre IV Institutions représentatives du personnel

Articles 11 à 14

Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires

Articles 15 à 20

Chapitre VI Formation professionnelle

Articles 21 à 23

Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité

Articles 24 à 25

Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail

Articles 26 à 32.3

Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois

Articles 33 à 41

Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail

Articles 42 à 44

Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers

Articles 45 à 50

Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie

Articles 51 à 60

Textes Attachés

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007

Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007

Annexe III Glossaire 19 décembre 2007

Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007

Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007

Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007

Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007

Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007

Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017