Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

Texte de base : Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007
Article

Convention collective

Articles 38.2 à 39.2.7

Annexes

Avenant n°113

Articles 1er à 3

Textes Attachés

Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement

Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1)

Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes

Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992

Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence

Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés

Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR

Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation

Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification

Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"

Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre

Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle

Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT

Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche

Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation

Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999

Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification

Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)

Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception

Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "

Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe I à l'avenant n° 97 Règlement du PEI

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)

Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA

Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective

Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie

Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA

Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail

Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives

Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément

Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation

Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission

Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application

Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement

Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement

Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle

Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance

Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée

Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »

Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective

Avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective

Textes Salaires

Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022

Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023

Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025