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Article 2 Modification de l'article 20.2.B de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 et l'avenant n° 16 du 10 octobre 2021 qui modifie l'article 20 de ladite CCN ainsi que ses avenants successifs.
Article 2 Modification de l'article 20.2.B de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 et l'avenant n° 16 du 10 octobre 2021 qui modifie l'article 20 de ladite CCN ainsi que ses avenants successifs.
En vigueur - Étendue - 1 janvier 2024
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