Jurisprudence
Analyses
Actualités
Entreprises
Avocats
Textes
Documents
Assistant
Se connecter
Assistant
Jurisprudence
Analyses
Actualités
Entreprises
Avocats
Textes
Textes
L’ensemble des textes juridiques et documents légaux
Conventions collectives
Accords contenant les règles de droit du travail
Conventions fiscales internationales
Accords bilatéraux entre la France et plus de 120 pays
Codes
Recueil des lois en vigueur
Documents
Documents
Organisez vos documents en toute sécurité
Mes documents
Rédigez, résumez, traduisez, scannez et comparez vos documents
Documents partagés
Tous les documents que vous ajoutez aident Assistant à mieux répondre à votre équipe
Se connecter
Assistant
Sommaire
SOMMAIRE
Conventions collectives
Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
Afficher les éléments “non en vigueur”
Textes Attachés
Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998 de l'avenant J
Article
Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Article
Textes Salaires