Article 2 Objet de l'accord
En vigueur - Étendue - 27 février 2019
Le champ d'application tel que défini à l'article 1er de la CCN des commerces de gros n° 3044 est complété des dispositions suivantes :
– entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ;
– groupements ou centrales d'achats des entreprises de commerce de gros de confiserie et alimentation fine ;
– négociants-distributeurs de levure ;
– centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure.