Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Texte de base : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023

Articles 1er à 58

Textes Attachés

Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961

Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères

Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications

Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications

Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »

Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »

Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales

Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications

Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical

Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention

Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social

Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019

Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)

Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social

Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social

Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »

Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social

Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »

Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022

Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales

Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social

Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023

Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024

Accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois

Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025

Textes Salaires

Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires

Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009

Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009

Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011

Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011

Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012

Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012

Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013

Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013

Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013

Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015

Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015

Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016

Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention)

Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019

Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention

Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective

Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)

Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties