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Conventions collectives
Couture parisienne
Levée de réserves
Article 11 Amendement de l'article 49-1 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif au congé pour enfant malade (amendement de l'article 71 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
Article 11 Amendement de l'article 49-1 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif au congé pour enfant malade (amendement de l'article 71 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
En vigueur - Étendue - 19 septembre 2023
Liens
Citation
Code du travail - art. L1225-61
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