Article 9.2 Prime enfant

Une prime enfant est versée le 25 août de chaque année à tout salarié ayant 1 an de présence effective, présent dans l'entreprise le 1er août et ayant à cette date un ou plusieurs enfants à charge. Le montant de la prime est égal à 45 points par enfant à charge. Elle est attribuée au prorata du taux d'activité du salarié au 1er août.
Par enfant à charge, il faut entendre :
― les enfants du salarié à sa charge fiscale ;
― les enfants du salarié à la charge fiscale du conjoint divorcé ;
― les enfants du conjoint du salarié, du partenaire pacsé ou du concubin du salarié issus d'un autre mariage ou union sous réserve que les enfants vivent sous le toit du salarié concerné.
Sont concernés par le présent article uniquement :
― les enfants dès leur naissance, pendant la durée de l'obligation scolaire et non salariés jusqu'à l'âge de 16 ans et demi ;
― les apprentis jusqu'à 18 ans ;
― les enfants qui poursuivent leurs études jusqu'à l'âge de 25 ans,
cette même limite d'âge s'appliquant pour les infirmes ou malades chroniques dans l'impossibilité de travailler.
Lorsque les deux parents sont salariés du Crédit mutuel, ils doivent désigner, par déclaration conjointe, le bénéficiaire de la prime. Cette déclaration est à adresser à l'employeur du bénéficiaire désigné.