Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

Texte de base : Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.5

Chapitre II Droit syndical

Articles 2.1 à 2.2

Chapitre III Institutions représentatives du personnel

Articles 3.1 à 3.2

Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

Articles 4.1 à 4.7

Chapitre V Principes généraux et déontologie

Articles 5.1 à 5.4

Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai

Articles 6.1 à 6.4

Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines

Articles 7.1 à 7.6

Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)

Articles 8.1 à 8.4

Chapitre IX Primes et indemnités diverses

Articles 9.1 à 9.7

Chapitre X Epargne salariale

Article 10.1

Chapitre XI Horaire de travail

Articles 11.1 à 11.2

Chapitre XII Vacances et congés

Articles 12.1 à 12.16

Chapitre XIII Maladie

Articles 13.1 à 13.3

Chapitre XIV Discipline et sanctions

Article 14.1

Chapitre XV Commission de recours interne

Articles 15.1 à 15.8

Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire

Articles 16.1 à 16.4

Chapitre XVII Retraite

Articles 17.1 à 17.3

Chapitre XVIII Prévoyance

Article 18.1

Chapitre XIX Dispositions diverses

Articles 19.1 à 19.2

Textes Attachés

Annexe I du 22 octobre 2004 relative aux entreprises concernées

Annexe II relative à la classification des fonctions du 22 octobre 2004

Annexe III relative au répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel du 22 octobre 2004

Annexe IV relative aux dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints du 22 octobre 2004

Annexe V du 22 octobre 2004 relative au répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes

Annexe VI du 22 octobre 2004 relative aux critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité

Annexe VII du 22 octobre 2004 relative à la grille de rémunérations

Annexe VIII du 22 octobre 2004 relative aux congés des salariés à temps partiel

Protocole d'accord du 22 octobre 2004 relatif à la mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est)