Article 2

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005.

I. - Salaires

(En euros)

II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2005 :

Logement :

- une pièce de cuisine : 11,37 Euros ;

- une pièce supplémentaire : 11,04 Euros ;

- eau courante : 14,33 Euros ;

- salle d'eau (2) : 38,29 Euros ;

- eau (en l'absence de compteur) : 5,63 Euros ;

- électricité (en l'absence de compteur) : 17,40 Euros.

Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 42,06 Euros.

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 27,98 Euros.

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 13,98 Euros.

4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 42,06 Euros.

(1) 170,60 heures : durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 30 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective.

(2) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.