Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

Texte de base : Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

TITRE Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 7

TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation

Articles 8 à 9

TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel

Articles 10 à 12

TITRE IV : Classification des emplois

Article 13

TITRE V : Salaires

Articles 14 à 20

TITRE VI : Paiement des salaires

Articles 21 à 22

TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire

Articles 23 à 24

TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail

Articles 25 à 31

TITRE IX : Congés

Articles 32 à 33

TITRE X : Hygiène et sécurité du travail

Articles 34 à 37 BIS

TITRE XI : Formation professionnelle et permanente

Article 38