Article
En vigueur - Étendue - 2 mai 1973
Je soussigné (nom, prénoms)...
détenteur du droit de chasse (ou pêche) à (adresse)...
certifie que M. (nom, prénoms)...
demeurant à (adresse)...
occupé sur mon territoire de chasse (ou de pêche) en qualité de (catégorie professionnelle)...
sera libre de tout engagement à la date du...
A (lieu)...,
le (date)...
Signature de l'employeur,