Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Texte de base : Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Première partie

Articles 1er à 13

Deuxième partie

Articles 101 (1) à 121

Textes Attachés

Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971

Annexe II Employés du 23 mars 1971

Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Annexe IV Accord du 7 février 1980

Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM

Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport

Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé

Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi

Textes Salaires

Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019

Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022

Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022

Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport

Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels