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Conventions collectives
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
Article 5 Modification de l'article 5 « Réduction du temps de travail » de l'annexe-trame -type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Article 5 Modification de l'article 5 « Réduction du temps de travail » de l'annexe-trame -type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
En vigueur - Étendue - 22 septembre 2022
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