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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Arabie Saoudite
Convention fiscale internationale France - Arabie Saoudite

Convention fiscale internationale France - Arabie Saoudite

Avenant à la convention avec Arabie Saoudite du 18/02/11-en vigueur le 01/06/12

Article 1

Version consolidée de la convention avec l’Arabie Saoudite modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée

Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5
Article 6 Redevances
Article 7
Article 8 A
Article 9 Professeurs et chercheurs
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 10ème Chambre, 12 septembre 2022, n° 21/00828 Voir toutes les décisions
Article 10 Bénéfices des entreprises
Article 11 A
Article 12 Règles pour éviter les doubles impositions
Article 13 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 14 Successions
Article 15 Procédure amiable
Article 16 Champ d'application territorial
Article 17 Entrée en vigueur et dénonciation
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Pau, 1ère Chambre, 18 juillet 2023, n° 2101677 Voir toutes les décisions

Convention avec l'Arabie Saoudite

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Revenus immobiliers
Article 4 Redevances
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Nantes, 4ème Chambre, 28 mai 2026, n° 2201593 Voir toutes les décisions
Article 5 A
Article 6 Règles pour éviter les doubles impositions
Article 7 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 8 Successions
Article 9 Champ d'application territorial
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