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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Australie
Convention fiscale internationale France - Australie

Convention fiscale internationale France - Australie

Version consolidée de la convention avec l'Australie modifiée par la convention multilatérale

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 6 novembre 2025, n° 23BX00345 Voir toutes les décisions
Article 2 Définitions
Article 3 Résidence
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 23 mai 2023, n° 1909557 Voir toutes les décisions
Article 4 Etablissement stable
Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Entreprises Associées
Article 7 Dividendes
Article 8 Intérêts
Article 9 Aliénation de biens
Article 10 Revenus d’emploi
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 23 janvier 2025, n° 2305557 Voir toutes les décisions
Article 11
Article 12 Artistes et sportifs
Article 13 Fonction publique
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 23 mai 2023, n° 1909557 Voir toutes les décisions
Article 14 Etudiants
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 23 janvier 2025, n° 2307312 Voir toutes les décisions
Article 15 Autres revenus
Article 16 Règles d’imposition
Article 17 Procédure amiable
Article 18 Assistance au recouvrement
Article 19 Entrée en vigueur

Convention avec l'Australie signée le 20/06/2006 - en vigueur au 01/06/2009

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions
Article 4 Résidence
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Entreprises Associées
Article 8 Aliénation de biens
Article 9 Revenus d’emploi
Article 10 Artistes et sportifs
Article 11 Fonction publique
Article 12 Autres revenus
Article 13 Règles d’imposition
Article 14 Assistance au recouvrement
Article 15 Divers
Article 16 Entrée en vigueur
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