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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Brésil
Convention fiscale internationale France - Brésil
Convention fiscale internationale France - Brésil
Convention avec le Brésil - Impôts sur le revenu
PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Domicile fiscal
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Tantièmes
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations publiques
Article 20 Professeurs
Article 21 Etudiants
Article 22 Règles générales d'imposition
Article 23 Modalités d'application
Article 24 Non-discrimination
Article 25 Procédure amiable
Article 26 Echange de renseignements
Article 27 Diplomates et organisations internationales
Article 28 Champ d'application et extension territoriale
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation