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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Brésil
Convention fiscale internationale France - Brésil

Convention fiscale internationale France - Brésil

Convention avec le Brésil - Impôts sur le revenu

Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Domicile fiscal
1 citation
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Cité par
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème Chambre, 29 septembre 2025, n° 2302636 Voir toutes les décisions
Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Navigation maritime et aérienne
Article 7 Entreprises associées
Article 8 Intérêts
Article 9 Redevances
Article 10 Professions indépendantes
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 3 décembre 2025, n° 2409041 Voir toutes les décisions
Article 11 Professions dépendantes
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 25 avril 2024, n° 2113866 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 16 mai 2024, n° 2114411 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 16 mai 2024, n° 2110822 Voir toutes les décisions
Article 12 Pensions
Article 13 Rémunérations publiques
Article 14 Etudiants
Article 15 Règles générales d'imposition
Article 16 Modalités d'application
Article 17 Procédure amiable
Article 18 Echange de renseignements
Article 19 Entrée en vigueur
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