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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Chili
Convention fiscale internationale France - Chili

Convention fiscale internationale France - Chili

Convention avec le Chili - Impôts sur le revenu et la fortune

Chapitre VII - Dispositions finales

PROTOCOLE
Article 18 Entrée en vigueur
Article 19 Dénonciation
Article 20

Chapitre Ier - Champ d'application de la convention

Article 1er Personnes visées

Chapitre II - Définitions

Article 2 Définitions générales

Chapitre III - Imposition des revenus

Article 3 Revenus immobiliers
Article 4 Bénéfices des entreprises
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème Chambre Formation, 16 mars 2023, n° 21MA01755 Voir toutes les décisions
Article 5 Entreprises associées
Article 6 Intérêts
Article 7 Redevances
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Melun, 3ème Chambre, 6 novembre 2024, n° 2009793 Voir toutes les décisions
Article 8 Artistes et sportifs
Article 9 Pensions
Article 10 Fonctions publiques
Article 11 Etudiants
Article 12 Autres revenus

Chapitre IV - Imposition de la fortune

Article 13 Fortune

Chapitre V - Méthodes pour éviter les doubles impositions

Article 14 Elimination des doubles impositions

Chapitre VI - Dispositions spéciales

Article 15 Non-discrimination
Article 16 Echange de renseignements
Article 17 Dispositions diverses

Version consolidée de la convention avec le Chili modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée - Impôts sur le revenu et la fortune

Chapitre Ier - Champ d'application de la convention

Article 1er
Article 2

Chapitre II - Définitions

Article 3
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 9 octobre 2024, n° 22BX01590 Voir toutes les décisions
Article 4
Article 5

Chapitre III - Imposition des revenus

Article 6
Article 7
Article 8
Article 9 Entreprises associées
Article 10
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Melun, 3ème Chambre, 6 novembre 2024, n° 2009793 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 5 juin 2025, n° 2208423 Voir toutes les décisions
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20

Chapitre IV - Imposition de la fortune

Article 21

Chapitre V - Méthodes pour éviter les doubles impositions

Article 22 Elimination des doubles

Chapitre VI - Dispositions spéciales

Article 23
Article 24
Article 25 Echange de
Article 26
Article 27

Chapitre VII - Dispositions finales

Article 28
Article 29
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