Convention fiscale internationale France - Chili
Convention avec le Chili - Impôts sur le revenu et la fortune
Chapitre VII - Dispositions finales
Chapitre Ier - Champ d'application de la convention
Chapitre II - Définitions
Chapitre III - Imposition des revenus
Article 4 Bénéfices des entreprises
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Article 7 Redevances
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Chapitre IV - Imposition de la fortune
Chapitre V - Méthodes pour éviter les doubles impositions
Chapitre VI - Dispositions spéciales
Version consolidée de la convention avec le Chili modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée - Impôts sur le revenu et la fortune
Chapitre III - Imposition des revenus
Article 10
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