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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Israël
Convention fiscale internationale France - Israël
Convention fiscale internationale France - Israël
Version consolidée de la convention avec Israël modifiée par la convention multilatérale
Article 1 Personnes concernées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résidence fiscale
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 9ème Chambre, 6 décembre 2024, n° 2110609
Voir toutes les décisions
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 9ème Chambre, 6 décembre 2024, n° 2110609
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Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Jetons de présence
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations publiques
Article 20 Enseignants et étudiants
Article 21 Autres revenus
Article 22 Fortune
Article 23 Eliminations des doubles impositions
Article 24 Non-discrimination
Article 25 Procédure amiable
Article 26 Echange de renseignements
Article 27 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 28 Dispositions diverses
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation
Convention avec Israël
Article 1 Personnes concernées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résidence fiscale
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Jetons de présence
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations publiques
Article 20 Enseignants et étudiants
Article 21 Autres revenus
Article 22 Fortune
Article 23 Eliminations des doubles impositions
Article 24 Non-discrimination
Article 25 Procédure amiable
Article 26 Echange de renseignements
Article 27 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 28 Dispositions diverses
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation