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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Israël
Convention fiscale internationale France - Israël

Convention fiscale internationale France - Israël

Version consolidée de la convention avec Israël modifiée par la convention multilatérale

Article 1 Personnes concernées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 18 mai 2026, n° 24PA04140 Voir toutes les décisions
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résidence fiscale
4 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 18 mai 2026, n° 24PA04140 Tribunal administratif de Montreuil, 9ème Chambre, 6 décembre 2024, n° 2110609 Tribunal administratif de Toulouse, 1ère Chambre, 13 octobre 2022, n° 180 Voir toutes les décisions
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème Chambre, 24 janvier 2024, n° 22PA04682 Voir toutes les décisions
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Paris, 3ème Chambre Section 2, 8 décembre 2022, n° 2013413 Tribunal administratif de Montreuil, 9ème Chambre, 6 décembre 2024, n° 2110609 Voir toutes les décisions
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, 4 juin 2024, n° 2128327 Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 18 mai 2026, n° 24PA04140 Voir toutes les décisions
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Jetons de présence
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations publiques
Article 20 Enseignants et étudiants
Article 21 Autres revenus
Article 22 Fortune
Article 23 Eliminations des doubles impositions
Article 24 Non-discrimination
Article 25 Procédure amiable
Article 26 Echange de renseignements
Article 27 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 28 Dispositions diverses
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation

Convention avec Israël

Article 1 Personnes concernées
Article 2 Définitions générales
Article 3 Résidence fiscale
Article 4 Etablissement stable
Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Entreprises associées
Article 7 Intérêts
Article 8 Redevances
Article 9 Professions dépendantes
Article 10 Pensions
Article 11 Rémunérations publiques
Article 12 Autres revenus
Article 13 Fortune
Article 14 Eliminations des doubles impositions
Article 15 Non-discrimination
Article 16 Procédure amiable
Article 17 Echange de renseignements
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