Convention fiscale internationale France - Liban

Convention avec le Liban

TITRE Ier - Dispositions générales

Article 1er

TITRE II - Doubles impositions

Chapitre Ier - Impôts sur les revenus

Article 2

8 citations

Liens avec des décisions

Cité par

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, 16 avril 2024, n° 2108414 Tribunal administratif de Nice, 3ème Chambre, 4 décembre 2024, n° 2104075 Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 17 juin 2025, n° 2312785 Voir toutes les décisions

Article 3

Chapitre II - Impôts sur les successions

Article 4

1 citation

Liens avec des décisions

Cité par

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, 16 avril 2024, n° 2108414 Voir toutes les décisions

TITRE III - Assistance administrative

Article 5

1 citation

Liens avec des décisions

Cité par

Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère Chambre, 3 juin 2026, n° 24/06879 Voir toutes les décisions

TITRE IV - Dispositions diverses

Article s 40