Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère Chambre, 3 juin 2026, n° 24/06879
Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère Chambre, 3 juin 2026, n° 24/06879
Décision /

Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère Chambre, 3 juin 2026, n° 24/06879

Française

Synthèse

Numéro
24/06879
Cabinets d’avocats
Madame VERONIQUE TRUONG 
Monsieur PHILIPPE BERN 
Dispositif
Article 700 du code de procédure civile 
500 €
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 1993 du Code civil

2 Convention fiscale internationale France - Liban

3 Article 206 du Code général des impôts

4 Article 1240 du Code civil

5 Article 455 du Code de procédure civile

6 Article 5, Convention avec le Liban

7 Article 411 du Code de procédure civile

8 Article 411 du Code civil

9 Article 700 du Code de procédure civile

10 Article 2, Convention avec le Liban

11 Article 412 du Code de procédure civile

12 Article 412 du Code civil

13 Article 1194 du Code civil

14 Article 1103 du Code civil

15 Article 209 du Code général des impôts

16 Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats

17 Article 1217 du Code de procédure civile

18 Article 1104 du Code civil

19 Article 473 du Code de procédure civile

20 Article 164 B du Code général des impôts

21 Article 871 du Code de procédure civile

22 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

23 Article 12 du Arrêté du 14 janvier 2025 portant modification des arrêtés du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce et du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce

Voir plus
0 document importé