Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Singapour
Convention fiscale internationale France - Singapour

Convention fiscale internationale France - Singapour

Convention avec Singapour signée le 15/01/2015 - en vigueur le 01/06/2016

Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Entreprises associées
Article 5 Dividendes
Article 6 Intérêts
Article 7 Redevances
Article 8 Revenus d’emploi
Article 9 Tantièmes
Article 10 Fonctions publiques
Article 11 Enseignants
Article 12 Autres revenus
Article 13 Limitation des dégrèvements
Article 14 Non discrimination
Article 15 Procédure amiable
Article 16 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 17 Dénonciation

Version consolidée de la convention avec Singapour modifiée par la convention multilatérale

Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Poitiers, 1ère Chambre, 26 février 2026, n° 2301393 Voir toutes les décisions
Article 3 Définitions générales
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 7ème Chambre, 18 décembre 2025, n° 24PA00463 Voir toutes les décisions
Article 4 Résident
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 9ème Chambre, 14 février 2025, n° 2314660 Voir toutes les décisions
Article 5 Etablissement stable
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Nice, 1ère Chambre, 30 janvier 2025, n° 2204117 Voir toutes les décisions
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 21 mai 2025, n° 2301358 Voir toutes les décisions
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 19 juin 2026, n° 24PA03585 Voir toutes les décisions
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 27 mars 2025, n° 2217193 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 27 mars 2025, n° 2217427 Voir toutes les décisions
Article 13 Gains en capital
Article 14 Revenus d’emploi
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Toulouse, 1ère Chambre, 14 janvier 2025, n° 2205358 Cour administrative d'appel de Paris, 7ème Chambre, 18 décembre 2025, n° 24PA00463 Voir toutes les décisions
Article 15 Tantièmes
Article 16 Professionnels du spectacle et sportifs
Article 17 Pensions
Article 18 Fonctions publiques
Article 19 Etudiants et stagiaires
Article 20 Enseignants
Article 21 Autres revenus
Article 22 Limitation des dégrèvements
Article 23 Elimination des doubles impositions
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Poitiers, 1ère Chambre, 26 février 2026, n° 2301393 Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre Section 2, 10 mars 2026, n° 2329044 Voir toutes les décisions
Article 24 Non discrimination
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Toulouse, 1ère Chambre, 14 janvier 2025, n° 2205358 Voir toutes les décisions
Article 25 Procédure amiable
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 19 juin 2026, n° 24PA03585 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 6 juin 2024, n° 2209067 Voir toutes les décisions
Article 26 Echange de renseignements
Article 27 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 28 Dispositions diverses
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation
0 document importé