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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Turquie
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Convention fiscale internationale France - Turquie

Convention avec la Turquie

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Etablissement stable
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 3 avril 2026, n° 25PA01684 Voir toutes les décisions
Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Entreprises associées
Article 7 Intérêts
Article 8 Redevances
Article 9 Professions indépendantes
Article 10 Professions dépendantes
Article 11 Tantièmes
15 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 27 mars 2025, n° 2217427 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 5 juin 2025, n° 2117754 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 25 avril 2024, n° 2113866 Voir toutes les décisions
Article 12 Etudiants
8 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 11 juillet 2024, n° 2114967 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 20 juin 2024, n° 2108820 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 14 février 2025, n° 2201022 Voir toutes les décisions
Article 13 Professeurs et chercheurs
Article 14 Autres revenus
Article 15 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 16 Non-discrimination
Article 17 Procédure amiable
Article 18 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 19 Champ d'application territorial
Article 20 Entrée en vigueur
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