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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Vénézuéla
Convention fiscale internationale France - Vénézuéla

Convention fiscale internationale France - Vénézuéla

Convention avec le Vénézuéla - Impôts sur le revenu

PROTOCOLE

Chapitre Ier - Champ d'application de la convention

Article 1er Personnes visées

Chapitre II - Définitions

Article 2 Définitions générales
Article 3 Résident
Article 4 Etablissement stable
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Conseil d'État, 8ème Chambre Jugeant, 15 avril 2025, n° 496192 Voir toutes les décisions

Chapitre III - Imposition des revenus

Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Navigation maritime et aérienne
Article 7 Entreprises associées
Article 8 Intérêts
Article 9 Redevances
Article 10 Professions dépendantes
Article 11 Pensions
Article 12 Rémunérations publiques
Article 13 Professeurs et chercheurs

Chapitre IV - Dispositions diverses

Article 14 Elimination des doubles impositions
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Grenoble, 4ème Chambre, 28 juillet 2022, n° 1906612 Voir toutes les décisions
Article 15 Non-discrimination
Article 16 Procédure amiable
Article 17 Echange de renseignements

Chapitre V - Dispositions finales

Article 18 Entrée en vigueur
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