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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Vietnam
Convention fiscale internationale France - Vietnam

Convention fiscale internationale France - Vietnam

Version consolidée de la convention avec le Vietnam modifiée par la convention multilatérale

ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES
ARTICLE 2 IMPÔTS VISÉS
ARTICLE 3 DÉFINITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 RÉSIDENT
ARTICLE 5 ÉTABLISSEMENT STABLE
ARTICLE 6 REVENUS IMMOBILIERS
ARTICLE 7 ENTREPRISES ASSOCIÉES
ARTICLE 8 REDEVANCES
ARTICLE 9 PROFESSIONS INDÉPENDANTES
ARTICLE 10 PROFESSIONS DÉPENDANTES
ARTICLE 11 JETONS DE PRÉSENCE
ARTICLE 12 PENSIONS
ARTICLE 13 FONCTIONS PUBLIQUES
ARTICLE 14 ETUDIANTS
ARTICLE 15 AUTRES REVENUS
ARTICLE 16 PROCÉDURE AMIABLE
ARTICLE 17 FONCTIONNAIRES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
ARTICLE 18 EXTENSION TERRITORIALE
ARTICLE 19 ENTRÉE EN VIGUEUR

Convention avec le Viêt Nam

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 6 novembre 2025, n° 23BX00345 Voir toutes les décisions
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Entreprises associées
Article 8 Redevances
Article 9 Professions dépendantes
Article 10 Jetons de présence
Article 11 Pensions
Article 12 Fonctions publiques
Article 13 Autres revenus
Article 14 Procédure amiable
Article 15 Extension territoriale
Article 16 Entrée en vigueur
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