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Jurisprudence
Cour d'appel d'Amiens, 5ème Chambre Sociale, 9 janvier 2019, n° 16/01576
Cour d'appel d'Amiens, 5ème Chambre Sociale, 9 janvier 2019, n° 16/01576
Décision /

Cour d'appel d'Amiens, 5ème Chambre Sociale, 9 janvier 2019, n° 16/01576

Française

Synthèse

N° de RG
16/01576
Président
BALAYN
Solution
Confirme intégralement
Domaines
Classification des salariés
Rémunération
Temps de travail
Harcèlement moral
Inaptitude au travail
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de procédure
Annualisation du temps de travail
Entreprise / Administration
LE SYDIAM'S HOTEL 
Cabinets d’avocats
CABINET GUILLON - DELLIS 
Madame BARBARA VRILLAC 
Monsieur RAPHAEL THOMAS 
Chronologie

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Textes cités

1 Article L1235-3 du Code du travail

2 Article L4121-1 du Code du travail

3 Convention collective nationale du 30 avril 1997 - Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

4 Article L3245-1 du Code du travail

5 Article L3122-1 du Code du travail

6 Article L1235-5 du Code du travail

7 Article 945-1 du Code de procédure civile

8 Article 786 du Code de procédure civile

9 Article L3121-1 du Code du travail

10 Article L3121-5 du Code du travail

11 Article L1152-1 du Code du travail

12 Article du LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1)

13 Article 700 du Code de procédure civile

14 Article 450 du Code de procédure civile

15 Article L3122-9 du Code du travail

16 Article 11 du Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique

17 Article L3171-4 du Code du travail

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