Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 27 février 2025, n° 2300793

Française

Synthèse

Numéro

2300793

Président

BOUTOU

Solution

Rejet

Cabinet d’avocats

Madame JENNA BARTHEVIAN

Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Texte intégral

Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature

Textes cités

¹ Version consolidée de la convention avec le Royaume-Uni modifiée par la convention multilatérale - Impôt sur le revenu

² Convention fiscale internationale France - Royaume-Uni

³ Article 2, Version consolidée de la convention avec le Royaume-Uni modifiée par la convention multilatérale - Impôt sur le revenu

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