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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Royaume-Uni
Convention fiscale internationale France - Royaume-Uni

Convention fiscale internationale France - Royaume-Uni

Convention avec le Royaume-Uni - Impôt sur le revenu

PROTOCOLE
Article 1er Personnes concernées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 11 décembre 2025, n° 24LY01238 Voir toutes les décisions
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résidence
Article 5 Etablissement stable
9 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème Chambre, 3 juillet 2025, n° 23MA02727 Tribunal administratif de Montpellier, 2ème Chambre, 7 octobre 2024, n° 2203950 Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème Chambre Formation, 17 mai 2023, n° 21MA02771 Voir toutes les décisions
Article 6 Bénéfices des entreprises
Article 7 Tunnel sous la Manche
Article 8 Entreprises associées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Conseil d'État, 3ème Chambre R, 17 décembre 2025, n° 491165 Voir toutes les décisions
Article 9 Dividendes
Article 10 Gains en capital
Article 11 Revenus d’emploi
Article 12 Pensions
Article 13 Fonctions publiques
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Nancy, 23 février 2023, n° 23NC00073 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 11 janvier 2024, n° 2012643 Voir toutes les décisions
Article 14 Enseignants et chercheurs
Article 15 Activités en mer
4 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre Section 2, 12 avril 2023, n° 2103312 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 3 octobre 2024, n° 2112239 Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 3 décembre 2024, n° 2125440 Voir toutes les décisions
Article 16 Non-discrimination
Article 17 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 18 Modalités d’application

Version consolidée de la convention avec le Royaume-Uni modifiée par la convention multilatérale - Impôt sur le revenu

Article 1er Personnes concernées
Article 2 Impôts visés
5 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre Section 2, 10 mars 2026, n° 2329044 Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 27 février 2025, n° 2300793 Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 3 décembre 2024, n° 2125440 Voir toutes les décisions
Article 3 Définitions générales
7 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 3 octobre 2024, n° 2112239 Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, 29 juin 2026, n° 2308755 Tribunal administratif de Paris, 4ème Chambre Section 5, 15 mars 2024, n° 2124401 Voir toutes les décisions
Article 4 Résidence
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, 27 mai 2025, n° 2108412 Cour administrative d'appel de Paris, 7ème Chambre, 18 juin 2026, n° 23PA05246 Voir toutes les décisions
Article 5 Etablissement stable
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 18 octobre 2023, n° 2104359 Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 18 octobre 2023, n° 2104358 Voir toutes les décisions
Article 6 Revenus immobiliers
9 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 20 février 2023, n° 2011623 Tribunal administratif de Nice, 1ère Chambre, 20 juillet 2023, n° 2100730 Tribunal administratif de Versailles, 5ème Chambre, 29 novembre 2022, n° 2100638 Voir toutes les décisions
Article 7 Bénéfices des entreprises
12 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème Chambre, 21 juillet 2025, n° 2302676 Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 18 octobre 2023, n° 2104358 Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 18 octobre 2023, n° 2104359 Voir toutes les décisions
Article 8 Transport international
Article 9 Tunnel sous la Manche
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 7 mai 2025, n° 2308004 Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème Chambre, 3 octobre 2024, n° 21VE03193 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 16 octobre 2025, n° 2315244 Voir toutes les décisions
Article 10 Entreprises associées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Conseil d'État, 3ème Chambre R, 17 décembre 2025, n° 491165 Voir toutes les décisions
Article 11 7
6 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 6 décembre 2023, n° 2100796 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 20 novembre 2025, n° 2315128 Tribunal administratif de Nice, 3ème Chambre, 30 juin 2023, n° 2001912 Voir toutes les décisions
Article 12 8
Article 13 9
Article 14 Gains en capital
5 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, 2ème Chambre Civile, 10 mars 2016, n° 15-13.404 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, 2 juillet 2024, n° 1902542 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 28 mars 2023, n° 1913240 Voir toutes les décisions
Article 15 Revenus d’emploi
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 16 juillet 2025, n° 2311441 Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 3 décembre 2024, n° 2125440 Voir toutes les décisions
Article 16 Jetons de présence
Article 17 Artistes et sportifs
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 12 mars 2026, n° 24PA02921 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, 2 juillet 2024, n° 1902542 Voir toutes les décisions
Article 18 Pensions
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 14 décembre 2022, n° 2004756 Voir toutes les décisions
Article 19 Fonctions publiques
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 14 décembre 2022, n° 2004756 Voir toutes les décisions
Article 20 Enseignants et chercheurs
Article 21 Etudiants
Article 22 Activités en mer
Article 23 10
Article 24 Elimination des doubles impositions
10 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 14 décembre 2022, n° 2004756 Tribunal administratif de Nice, 1ère Chambre, 20 juillet 2023, n° 2002761 Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre Section 2, 12 avril 2023, n° 2103312 Voir toutes les décisions
Article 25 Non-discrimination
4 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, Chambre Commerciale, Financière et Économique, 7 octobre 1997, n° 95-16.141 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère Chambre A, 9 mai 2017, n° 15/16987 Cour de cassation, Chambre Commerciale, Financière et Économique, 6 novembre 2019, n° 17-22.425 Voir toutes les décisions
Article 26 Procédure amiable
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, Chambre Commerciale, Financière et Économique, 6 novembre 2019, n° 17-22.425 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, 2 juillet 2024, n° 1901168 Tribunal administratif de Montreuil, 1ère Chambre, 20 février 2023, n° 2011623 Voir toutes les décisions
Article 27 Echange de renseignements
9 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, Chambre Criminelle, 17 janvier 2007, n° 05-87.772 Cour de cassation, Chambre Criminelle, 14 juin 2001, n° 99-30.207 Cour de cassation, Chambre Criminelle, 22 février 2001, n° 99-30.050 Voir toutes les décisions
Article 28 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 29 Dispositions particulières
Article 30 Modalités d’application
Article 31 12
Article 32 Dénonciation

Convention avec le Royaume-Uni - Successions

Article 1er
Article 2
Article 3 Les règles mentionnées au paragraphe 1 de l'article 3 sont les suivantes :
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