Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème Chambre, 15 décembre 2022, n° 2201836

Française

Synthèse

Numéro

2201836

Président

FERRARI

Solution

Rejet

Cabinet d’avocats

Madame FATOU BABOU

Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Texte intégral

Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature

Textes cités

¹ Article L435-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

² Version consolidée de la convention avec le Sénégal modifiée par la convention multilatérale

³ Article L761-1 du Code de justice administrative

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