Tribunal administratif de Orléans, 3ème Chambre, 26 janvier 2024, n° 2201966

Française

Synthèse

Numéro

2201966

Président

DORLENCOURT

Solution

Rejet

Entreprise / Administration

Fait

Salaire mensuel brut
1 432 €

Chronologie

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

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