Dénonciation calomnieuse

La dénonciation calomnieuse est un délit qui consiste à dénoncer un fait que l'on sait inexact afin de porter atteinte à l’honneur de la victime.

Ce délit est définit par l’article 226-10 du Code pénal qui dispose que : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse que si cette dénonciation a été adressée :   

• à un officier de justice ou de police

• à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite

• à l’employeur ou au supérieur hiérarchique

La dénonciation doit être spontanée, elle peut être faite par écrit ou à l’oral.

À noter : lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

La diffamation et la dénonciation calomnieuse sont des délits. À la différence de la diffamation, la dénonciation calomnieuse doit reposer sur un mensonge. En effet, s’il existe une exception de vérité s’agissant de la diffamation, il importe peu que le fait allégué soit vrai ou faux.

Par ailleurs, la dénonciation calomnieuse doit être adressée à une personne déterminée alors que la diffamation peut être adressée à toute personne.

Le délit de dénonciation calomnieuse est prescrit au bout de six ans alors que le délai de prescription de la diffamation est de trois mois à compter de la première publication. Les peines sont également différentes puisque la diffamation est punie par une peine maximale de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison. 

À noter : La dénonciation calomnieuse se distingue également de l'injure qui est une expression outrageante mais qui, au contraire de la dénonciation, ne porte pas sur l'imputation d'un fait précis.

Il existe de nombreuses décisions sur la dénonciation calomnieuse, notamment dans le cadre d’un contentieux social, sur Predictice.

C’est notamment le cas d’un arrêt de la Cour d’appel de Douai du 22 octobre 2021.

En l’espèce, le salarié d'une société qui exerce une activité de restauration rapide avait été licencié pour faute grave. La société lui reprochait notamment des manœuvres frauduleuses ayant pour but de nuire à son supérieur hiérarchique. En effet, la société relevait que le salarié avait sollicité certains de ses collègues afin d’obtenir de fausses accusations d’harcèlement moral à l’encontre du directeur du restaurant.

Le 22 octobre 2021, la Cour d’appel de Douai a rejeté les demandes du salarié tendant à obtenir la nullité du licenciement et a estimé que les faits reprochés constituaient une faute grave. Par ailleurs, les juges ont considéré que le salarié avait commis des actes de dénonciation calomnieuse portant atteinte à l’honneur du directeur du restaurant et l’a condamné à lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts (Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2021, n° 19/01326)