Le préjudice moral : tout comprendre !
+ 100 000 décisions
Qu'est-ce que le préjudice moral ?
Comment obtenir une indemnisation pour la victime de préjudice moral ?
Quel est l'état de la jurisprudence relative au préjudice moral ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 5 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 60 000 demandes acceptées sur 100 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.
