Le préjudice moral : tout comprendre !

Le préjudice moral est une notion juridique qui désigne un dommage subi par une personne morale ou physique en raison d'une atteinte à ses droits ou à sa dignité. Concrètement, il peut s'agir d'une souffrance psychologique, d'une atteinte à la réputation et au bien-être affectif, à l'honneur ou encore à la vie privée.

De manière générale, le préjudice moral est souvent associé à des situations comme la diffamation, l'injure, l'atteinte à la vie privée, l'abus de confiance, la discrimination ou encore les violences psychologiques.

En conséquence, le préjudice moral peut donner lieu à une réparation financière. Cette réparation vise à compenser la souffrance endurée par la personne et à lui permettre de retrouver une situation morale similaire et équivalente à celle qu'elle aurait connue en l'absence de dommage.

✏️ À noter

• L'article 1240 du Code civil dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

• Le 15 mai 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé que les personnes morales peuvent prétendre à la réparation d’un préjudice moral notamment en cas d’atteinte à leur image de marque.

Le préjudice moral subi par la victime

On parlera de préjudice moral direct, lorsque le préjudice subi par la victime porte atteinte à l'affection, à l'honneur, à la réputation causant des souffrances à la victime elle-même. Ainsi, la personne est la victime directe du préjudice moral.

Pour illustrer ce cas, il est possible de parler de préjudice moral lorsqu'une personne faisant l'objet de diffamation, entraînant un sentiment de honte ainsi qu'une perte de sa qualité de vie devient dépressive.

De plus, une infraction pénale peut occasionner plusieurs préjudices pour la victime : par exemple, un vol avec effraction occasionne un préjudice matériel et moral. De même, un individu peut également subir un préjudice moral au même titre qu'un préjudice corporel suite à un accident de la route ou à une erreur médicale par exemple.

Le préjudice moral par ricochet

À l'inverse, le préjudice moral par ricochet, également appelé préjudice moral indirect, désigne un dommage subi par une personne du fait de la souffrance d'une autre personne à laquelle elle est liée.

Par exemple, un mari qui subit un préjudice du fait d'un préjudice directement subi par sa femme, comme une maladie grave, un handicap ou un décès, peut être considéré comme victime d'un préjudice moral par ricochet.

En conséquence, le préjudice moral par ricochet est reconnu par la jurisprudence et peut donner lieu à une réparation financière, à condition qu'il soit établi de manière certaine et directe. Autrement dit, il faut que le lien de causalité, entre le préjudice subi par la personne directement victime et le préjudice subi par la personne indirectement victime, soit prouvé de manière suffisamment claire.

✏️ À noter

• L'arrêt de la Cour d'appel de Metz, rendu par la chambre Social le 11 février 2021, illustre parfaitement le préjudice moral par ricochet. En effet, dans cette affaire, un homme de 64 ans s'est fait diagnostiquer une maladie professionnelle liée à son exposition aux poussières d'amiante. De ce fait, ses proches qui sont également ses ayants droit, ont subi un préjudice moral indirect dans la mesure où ils ont vu l'homme dépérir.

• Certaines personnes parlent de préjudice d'affection ou de préjudice d'accompagnement à propos du préjudice moral subi par les proches de la victime.

Le préjudice moral, au même titre que le préjudice physique ou matériel, peut être réparé par le versement de dommages et intérêts qui compensent financièrement le préjudice subi.

Ainsi, le versement d'une indemnisation du préjudice moral est au cœur des contentieux car cette réparation vise à compenser la souffrance endurée par la personne et à lui permettre de retrouver une situation morale équivalente à celle qu'elle aurait normalement connue en l'absence de dommage.

Toutefois, il n'existe pas de barème obligatoire pour les tribunaux. Chaque affaire est examinée de manière isolée par les juges, et les appréciations varient selon les tribunaux. Cependant, pour éviter de trop grandes variations et permettre une certaine harmonisation, il a été créé des référentiels indicatifs susceptibles de servir de référence aux professionnels.

Les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent

De manière générale, la victime directe du préjudice moral, verra son préjudice indemnisé dans le cadre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent dans la mesure où elle est certainement victime d’un préjudice corporel.

L'indemnisation des souffrances endurées permet de réparer les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime qui a été blessée à la suite de l’évènement jusqu’à la date de stabilisation de son état. Il peut donc s’agir d’indemniser les souffrances liées à la période d’hospitalisation, par les douleurs causées par les différentes interventions chirurgicales, par la rééducation, ou encore le stress post-traumatique.

L'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, permet quant à elle indemniser les conséquences définitives sur le plan fonctionnel mais également sur le plan psychique. Ce préjudice est évalué en pourcentage. Ainsi, une victime ne présentant que de légères séquelles aura un pourcentage faible tandis que la victime présentant des séquelles plus importantes aura un pourcentage plus élevé.

Le référentiel « Mornet »

Bien qu’il n’existe pas de barème officiel d’indemnisation du préjudice moral, le référentiel “Mornet" est aujourd’hui un des documents de référence qui est très largement utilisé par les professionnels du droit mais aussi certains assureurs. Il est utilisé pour l’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès.

Concernant la victime directe du préjudice moral, ce référentiel propose une idée de l'indemnisation en fonction du type de préjudice :

• le déficit fonctionnel permanent;

• le préjudice esthétique permanent;

• le préjudice d’agrément;

• le préjudice sexuel;

• le préjudice d’établissement;

• les préjudices permanents exceptionnels;

• le préjudice d’angoisse de mort imminente;

• le préjudice esthétique temporaire.

Concernant la victime indirecte du préjudice moral, le référentiel Mornet propose également une idée de l’indemnisation, en se basant sur les liens entre la victime directe et la victime par ricochet. Les montants d’indemnisation du préjudice moral varient donc selon le lien de parenté, l’âge de la victime et encore sur l’existence ou non d’une communauté de vie.

En conséquence, l'indemnisation du préjudice moral pour les proches sera différente selon si la blessure ou la perte de la victime affecte les parents, les grands-parents, un frère...

✏️ À noter

• Certains auteurs parlent de pretium doloris pour désigner le préjudice moral de la victime directe.

• Pretium doloris est une expression désignant la réparation, sous la forme d'une compensation financière, à laquelle la victime peut prétendre pour les souffrances permanentes ou non permanentes qu'elle a ou qu'elle va continuer à supporter ensuite de blessures qui lui ont été occasionnées.

Le contentieux sur le préjudice moral est abondant, vous trouverez plus de 60 000 décisions relatives à ce chef de demande, rendues par la Cour de cassation ou les juridictions de première instance, sur Predictice.

Ainsi, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 13 avril 2023 dans l'affaire opposant une société et un acheteur. En effet, ce dernier a acheté un véhicule à la SAS MS Car Location, mais après un contrôle technique, il a découvert des défaillances majeures sur le véhicule. En conséquence, l'acheteur a subi un préjudice moral, du fait qu'il ait acquis un véhicule auprès d'un professionnel afin d'être garanti de sa bonne qualité.

Dans une autre affaire, la Cour d’appel de Versailles, le 30 juin 2021, a reconnu qu’une société a des intérêts de nature extrapatrimoniales, mais que le préjudice d’affection n’est pas réparable pour une personne morale. Dans cette affaire la société ENABLON avait été victime d’une collecte de données frauduleuse et de chantage. 

En bas de cette page, vous pouvez faire jouer les différents paramètres (juridiction, ancienneté, année...) afin de mesurer les variations sur le territoire français et préparer au mieux votre assignation ou votre négociation.