Indemnité de congés payés : tout comprendre !
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Qu'est ce que l'indemnité de congés payés ?
Combien de jours de congés payés obtient un salarié ?
Quand est-ce que l'employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés ?
Quels sont les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés?
Comment calculer une indemnité de congés payés ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur les indemnités de congés payés ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 55 000 demandes acceptées sur 75 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
