Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
+ 150 000 décisions
Qu'est ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Quelles sont les causes réelles et sérieuses de licenciement ?
Quelle est la procédure de licenciement ?
Comment prouver qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse ?
Quels sont les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 3 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 120 000 demandes acceptées sur 150 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
