Les indemnités journalières de sécurité sociale
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Qu'est ce qu'une indemnité journalière de sécurité sociale?
Quelles sont les conditions d'indemnisation par la caisse primaire d'assurance maladie?
Quel est le montant des indemnités journalières accordés par l'assurance maladie?
Quand s'effectue le versement des indemnités journalières ?
Quel est le régime fiscal et social des indemnités journalières suite à un arrêt maladie?
Quel est l'état de la jurisprudence sur les indemnités journalières de sécurité sociale ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 6 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 7 500 demandes acceptées sur 12 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
