Prime de transport
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La prime de transport : qu'est-ce que c'est ?
Quelle est la différence entre la prime de transport et la prise en charge obligatoire des frais de transports publics ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la prime de transport ?
La prime de transport peut-elle se cumuler avec d’autres dispositifs ?
Quel est le régime social et fiscal de la prime de transport ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur la prime de transport ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 3 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation bas
464 demandes acceptées sur 1 042
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 10 mois.
