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Résidence habituelle des enfants au domicile du père
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
1 an et 5 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 6 800 demandes acceptées sur 7 900
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
Décisions de référence
Acceptant le chef de demande
Rejetant le chef de demande
Française
Dispositif : Résidence habituelle des enfants au domicile du père - Accepté
Domaines : Exercice de l'autorité parentale
Française
Dispositif : Résidence habituelle des enfants au domicile du père - Accepté
Domaines : Emprunt, Revenu, Retraite
Française
Dispositif : Résidence habituelle des enfants au domicile du père - Accepté
Domaines : Autorité parentale, Résidence habituelle, Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants
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