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Article L132-5-2
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Abrogé - 1 juillet 1981
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28 juillet 2013 - 28 juin 2014
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23 janvier 2010 - 28 juillet 2013
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1 mars 2006 - 23 janvier 2010
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Version abrogée
1 juillet 1981 - 1 janvier 1986
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-15-1 (VD)
Code des assurances - art. A132-4 (V)
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