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Article 345-1

Abrogé - 1 novembre 1966

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Version modifiée 9 janvier 1993 - 6 juillet 1996 Comparer avec cette version

Version abrogée

1 novembre 1966 - 23 décembre 1976

Citation

Code civil - art. 345 (V)

Concorde

Code civil - art. 360 (VT)

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