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Article 354

Modifié - 6 juillet 1996

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6 juillet 1996 - 1 janvier 2005

Version modifiée 1 novembre 1966 - 6 juillet 1996 Comparer avec cette version

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Version modifiée 30 juillet 1939 - 25 décembre 1958 Comparer avec cette version

Citation

Code civil - art. 2292 (T)

Code civil - art. 2498 (VT)

Code civil - art. 58 (V)

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