Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Construction et de l'habitation
Article R331-15
Article R331-15
Comparer les versions
Article R331-15
Modifié - 19 avril 2001
Comparer les versions
Liens
Article R331-15
Version en vigueur
28 septembre 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 septembre 2019 - 28 septembre 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 juillet 2013 - 1 septembre 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
19 avril 2001 - 27 juillet 2013
Version modifiée
9 février 2000 - 19 avril 2001
Comparer avec cette version
Version morte née
15 septembre 1999
Comparer avec cette version
Version modifiée
15 septembre 1999 - 9 février 2000
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 1998 - 14 septembre 1999
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mai 1997 - 1 janvier 1998
Comparer avec cette version
Version modifiée
3 octobre 1996 - 31 mai 1997
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 1996 - 3 octobre 1996
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 juillet 1994 - 1 janvier 1996
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 1988 - 2 juillet 1994
Comparer avec cette version
Version modifiée
8 juin 1978 - 1 janvier 1988
Comparer avec cette version
Citation
Code de la construction et de l'habitation R331-10, R331-1, R333-1
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R353-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-16 (V)
Voir plus
0 document importé
